Décret n°2016-1583 du 24 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail applicable à Mayotte

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Sct. Sous-section 3 : Contrat de génération , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. R321-35, Sct. Paragraphe 2 : Modalités de l'aide, Art. R321-36, Art. R321-37, Art. D321-38, Art. R321-39, Art. D321-40, Art. R321-41, Art. R321-42, Art. R321-43, Art. R321-44, Art. R321-45, Art. R321-46, Art. R321-47, Art. R321-48, Art. R321-49, Art. R321-50, Art. R321-51

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Création de règles sur le contrat de génération à Mayotte

Résumé. Un décret crée des règles pour calculer les effectifs d'une entreprise, vérifier l'âge des jeunes embauchés et gérer les aides financières pour l'embauche de jeunes et le maintien en emploi de seniors.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Contrat de générationCode du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 1 : Dispositions généralesCode du travail applicable à MayotteArt. R321-35 : Calcul des effectifs d'une entreprise
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Sous-section 3 : Contrat de génération , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. R321-35, Sct. Paragraphe 2 : Modalités de l'aide, Art. R321-36, Art. R321-37, Art. D321-38, Art. R321-39, Art. D321-40, Art. R321-41, Art. R321-42, Art. R321-43, Art. R321-44, Art. R321-45, Art. R321-46, Art. R321-47, Art. R321-48, Art. R321-49, Art. R321-50, Art. R321-51

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