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Modification des règles de l'activité partielle à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des motifs de recours à l'activité partielleCode du travail applicable à MayotteArt. R321-11 : Demande d'autorisation d'activité partielle à Mayotte
→ Version 2 : Changement de la structure et du contenu de l'article
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Sous-section 2 : Activité partielle, Art. R321-10, Art. R321-11, Art. R321-12, Art. R321-13, Art. R321-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R321-15, Art. R321-16, Art. R321-17, Art. R321-18, Art. R321-19, Art. R321-20, Art. R321-21, Art. R321-22, Art. R321-23, Art. R321-24, Art. R321-25, Art. R321-26, Art. R321-27, Art. R321-28, Art. R321-29, Art. R321-30, Art. R321-31, Art. R321-32, Art. R321-33, Art. R321-34
A abrogé les dispositions suivantes :