Décret n°2016-1583 du 24 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Sct. Sous-section 2 : Activité partielle, Art. R321-10, Art. R321-11, Art. R321-12, Art. R321-13, Art. R321-14

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R321-15, Art. R321-16, Art. R321-17, Art. R321-18, Art. R321-19, Art. R321-20, Art. R321-21, Art. R321-22, Art. R321-23, Art. R321-24, Art. R321-25, Art. R321-26, Art. R321-27, Art. R321-28, Art. R321-29, Art. R321-30, Art. R321-31, Art. R321-32, Art. R321-33, Art. R321-34

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. D321-12-1

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Modification des règles de l'activité partielle à Mayotte

Résumé. Le décret modifie les règles de l'activité partielle à Mayotte, en fixant des limites d'heures, des taux d'allocation variables selon la taille de l'entreprise, et des modalités de paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. R321-15 : Limites de l'allocation d'activité partielleCode du travail applicable à MayotteArt. R321-16 : Limites des heures indemnisables pour la modernisation des entreprises à MayotteCode du travail applicable à MayotteArt. R321-17 : Grèves et allocations d'activité partielle
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R321-15, Art. R321-16, Art. R321-17, Art. R321-18, Art. R321-19, Art. R321-20, Art. R321-21, Art. R321-22, Art. R321-23, Art. R321-24, Art. R321-25, Art. R321-26, Art. R321-27, Art. R321-28, Art. R321-29, Art. R321-30, Art. R321-31, Art. R321-32, Art. R321-33, Art. R321-34

A abrogé les dispositions suivantes :

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