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Décret n°2016-1576 du 23 novembre 2016

modifiant le décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la taxe spéciale sur les véhicules routiers

Résumé. Un décret change les règles de la taxe sur certains véhicules, en passant de trimestres à semestres pour certains calculs et paiements.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des douanes, notamment ses articles 284 bis (Taxe spéciale sur certains véhicules routiers) à 284 sexies (Règles d'application de la taxe sur les véhicules lourds) ;

Vu le décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 modifié relatif au transfert de l'assiette et du recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers à l'administration des douanes ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Résumé. Un décret modifie les règles de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, notamment en passant de trimestres à semestres pour plusieurs calculs et paiements.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 novembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'économie et des finances, ainsi qu'au secrétaire d'Etat chargé du budget, la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2016

Décret n°2016-1576 du 23 novembre 2016
Article 1
Article 2