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Modification des règles de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970Art. 16, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des modalités de déclaration pour les véhicules soumis à la taxe poids lourdsDécret n° 70-1285 du 23 décembre 1970Art. 4 : Exigibilité et paiement de la taxe sur les véhicules
→ Version 3 : Changement de la périodicité de paiementDécret n° 70-1285 du 23 décembre 1970Art. 6 bis : Conditions de taxation pour les ensembles articulés franco-étrangers
→ Version 2 : Mise à jour terminologique relative à l'Union européenne
- Décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970Art. 2, Art. 4, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 15
1 version
9 modifiés
3 abrogés