Décret n°2016-1576 du 23 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970

Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970

Art. 16, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970

Art. 2, Art. 4, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 15

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Modification des règles de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Résumé. Un décret modifie les règles de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, notamment en passant de trimestres à semestres pour plusieurs calculs et paiements.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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