Décret n°2016-1570 du 22 novembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R333-2

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Suppression de la durée limitée des autorisations d'énergie

Résumé. Les autorisations d'énergie ne sont plus limitées à cinq ans et n'ont plus besoin d'être renouvelées.

A modifié les dispositions suivantes :

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