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Modification de l'application d'un article du code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Précision sur l'application d'un articleCode monétaire et financierArt. R756-2 : Adaptation des règles bancaires en Polynésie française
→ Version 8 : Modification de l'applicabilité d'un article en Polynésie françaiseCode monétaire et financierArt. R766-2 : Application des règles bancaires à Wallis et Futuna
→ Version 7 : Précision sur la version applicable d'un article
- Code monétaire et financierArt. R746-2, Art. R756-2, Art. R766-2