Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures d'opposition de l'ACPR
Résumé. Le décret modifie l'article R612-29-3 pour clarifier les procédures d'opposition de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
A modifié les dispositions suivantes :