Décret n°2016-1557 du 17 novembre 2016

Article 2

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Article 2

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2016

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Exécution d'un décret par la ministre des familles

Résumé. Un décret du 17 novembre 2016 confie à la ministre des familles la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2016

Source : Légifrance