Décret n°2016-1538 du 16 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1121-4

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Précision des obligations du promoteur dans les recherches commerciales en milieu hospitalier

Résumé. Les règles pour les recherches commerciales dans les hôpitaux sont plus précises et mieux organisées, surtout pour ce qui est des coûts à payer.

A modifié les dispositions suivantes :

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