Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des obligations du promoteur dans les recherches commerciales en milieu hospitalier
Résumé. Les règles pour les recherches commerciales dans les hôpitaux sont plus précises et mieux organisées, surtout pour ce qui est des coûts à payer.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1121-4 : Convention unique pour les recherches à finalité commerciale
→ Version 2 : Précision des obligations du promoteur et modalités de convention
→ Version 2 : Précision des obligations du promoteur et modalités de convention
-Code de la santé publiqueArt. R1121-4