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Traçabilité des médicaments de thérapie innovante
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pas d'évolutionCode de la santé publiqueArt. R5121-214 : Autorisation des modifications de médicaments
→ Version 2 : Ajout d’un mot explicatifCode de la santé publiqueArt. R5124-4 : Exportation de médicaments par certaines entreprises
→ Version 5 : Restriction supplémentaire sur l'exportation des médicaments innovants
- Code de la santé publiqueArt. R5121-212, Art. R5121-214, Art. R5124-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement , Art. R5121-201-4, Art. R5121-201-5, Art. R5121-201-6, Art. R5121-201-7, Art. R5121-201-8