Décret n°2016-1536 du 15 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-212, Art. R5121-214, Art. R5124-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 6 : Médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement , Art. R5121-201-4, Art. R5121-201-5, Art. R5121-201-6, Art. R5121-201-7, Art. R5121-201-8

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Traçabilité des médicaments de thérapie innovante

Résumé. Les établissements doivent suivre et enregistrer toutes les informations sur les médicaments de thérapie innovante, des prélèvements jusqu'à la distribution.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellementCode de la santé publiqueArt. R5121-201-4 : Suivi des médicaments innovants fabriqués ponctuellementCode de la santé publiqueArt. R5121-201-5 : Traçabilité des médicaments de thérapie innovante
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 6 : Médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement , Art. R5121-201-4, Art. R5121-201-5, Art. R5121-201-6, Art. R5121-201-7, Art. R5121-201-8

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