Article R5121-201-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation des données de traçabilité et de la fiche d'administration des médicaments de thérapie innovante
Résumé Les hôpitaux doivent garder les informations sur les médicaments innovants pendant 30 ans après leur péremption.
Les données mentionnées aux II et III de l'article R. 5121-201-5 et une copie de la fiche d'administration mentionnée à l'article R. 5121-201-6 sont conservées par les établissements mentionnés à l'article R. 5121-201-5 pendant trente ans au minimum après la date de péremption du médicament de thérapie innovante préparé ponctuellement.
1 version
2 cités