Décret n°2016-153 du 12 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 2 : Service public régional de la formation professionnelle, Art. D6121-11

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Création d'une obligation d'accès égal à la formation professionnelle

Résumé. Les régions doivent garantir un accès égal à la formation professionnelle pour tous, sans distinction de lieu de résidence.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Service public régional de la formation professionnelleCode du travailArt. D6121-11 : Accès égal à la formation professionnelle dans les régions
- Code du travail
Sct. Section 2 : Service public régional de la formation professionnelle, Art. D6121-11

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