Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6121-2 (Rôle des régions dans la formation professionnelle)Art. L.6121-2Rôle des régions dans la formation professionnelleLes régions organisent et financent des formations professionnelles gratuites pour aider les gens à trouver un emploi ou à se reconvertir. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 1er décembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 janvier 2016,
Décrète :