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Décret n°2016-152 du 11 février 2016

JORF n°0036 du 12 février 2016•11 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code du sport

    Code du sport : règles et sécurité

    Le Code du sport en France fixe les règles pour pratiquer le sport, protéger les athlètes et assurer la sécurité des lieux.

    • Article L114-1 — Création des centres sportifs
    • Article L114-2 — Rôles des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
    • Article L114-3 — Rôles des centres sportifs régionaux
    • Article L114-4 — Rôles de l'État dans les centres sportifs
    • Article L114-5 — Rôles des régions dans les centres sportifs
    • Article L114-7 — Transfert de propriété des centres sportifs aux régions
    • Article L114-9 — Conditions de maintien des logements pour certains employés de l'État
    • Article L114-14 — Contrôle des actes des centres sportifs
    • Article L114-17 — Règles pour les centres sportifs
  • LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
    • Article 28 — Renforcement des responsabilités régionales dans les centres sportifs
    • Article 133 — Compensation financière pour les transferts de compétences aux collectivités territoriales
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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