Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code du sport : règles et sécurité
Le Code du sport en France fixe les règles pour pratiquer le sport, protéger les athlètes et assurer la sécurité des lieux.
- Article L114-1 — Création des centres sportifs
- Article L114-2 — Rôles des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
- Article L114-3 — Rôles des centres sportifs régionaux
- Article L114-4 — Rôles de l'État dans les centres sportifs
- Article L114-5 — Rôles des régions dans les centres sportifs
- Article L114-7 — Transfert de propriété des centres sportifs aux régions
- Article L114-9 — Conditions de maintien des logements pour certains employés de l'État
- Article L114-14 — Contrôle des actes des centres sportifs
- Article L114-17 — Règles pour les centres sportifs