Décret n°2016-1513 du 8 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Le tableau de l'annexe I du livre III de la partie réglementaire du code forestier est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Modification du tableau réglementaire du code forestier

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien dans le code forestier pour mieux organiser les règles.

Le tableau de l'annexe I du livre III de la partie réglementaire du code forestier est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance