Créé le 1 avril 2017
Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière et au plus tard le 1er avril 2017.
Décret n°2016-1513 du 8 novembre 2016
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017