Décret n°2016-151 du 11 février 2016

Article 9

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Article 9

Le télétravail fait l'objet d'un bilan annuel présenté aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétents.
Les risques liés aux postes en télétravail sont pris en compte dans le document mentionné à l'article R. 4121-1 du code du travail (Document unique d'évaluation des risques).

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Créé le 13 février 2016 · Abrogé le 1 août 2026

Le télétravail fait l'objet d'un bilan annuel présenté aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétents.
Les risques liés aux postes en télétravail sont pris en compte dans le document mentionné à l'article R. 4121-1 du code du travail (Document unique d'évaluation des risques).

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En vigueur du samedi 13 février 2016 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance