Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 13 février 2016 · Abrogé le 1 août 2026
Les dispositions du second alinéa de l'article 9 (Évaluation des risques en télétravail) ne sont pas applicables à Mayotte.
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Décret n°2016-151 du 11 février 2016
Les dispositions du second alinéa de l'article 9 (Évaluation des risques en télétravail) ne sont pas applicables à Mayotte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 13 février 2016 · Abrogé le 1 août 2026
Les dispositions du second alinéa de l'article 9 (Évaluation des risques en télétravail) ne sont pas applicables à Mayotte.
Abrogé depuis le samedi 1 août 2026
Abrogé parDécret n°2026-366 du 7 mai 2026art. 64
En vigueur du samedi 13 février 2016 au vendredi 31 juillet 2026
Source : Légifrance