Décret n°2016-151 du 11 février 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

Art. 52

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Ajout d'une possibilité pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peuvent maintenant visiter les lieux de télétravail avec l'accord écrit des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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