Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une possibilité pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peuvent maintenant visiter les lieux de télétravail avec l'accord écrit des agents.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 52 : Visites régulières pour la sécurité au travail
→ Version 2 : Extension du droit d'accès aux lieux de télétravail
→ Version 2 : Extension du droit d'accès aux lieux de télétravail
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 52