Décret n°2016-1503 du 7 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section VI : Médecin référent " protection de l'enfance ", Art. D221-25, Art. D221-26

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Création d'un médecin référent pour la protection de l'enfance

Résumé. Un médecin référent est désigné pour aider à repérer les enfants en danger et coordonner les actions de protection.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section VI : Médecin référent " protection de l'enfance "Code de l'action sociale et des famillesArt. D221-25 : Rôle du médecin référent dans la protection de l'enfanceCode de l'action sociale et des famillesArt. D221-26 : Rôle du médecin référent dans la protection de l'enfance
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section VI : Médecin référent " protection de l'enfance ", Art. D221-25, Art. D221-26

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