Décret n°2016-1501 du 7 novembre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 12 mai 1981

Art. 3

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Clarification des obligations de sûreté pour les entreposages nucléaires

Résumé. Les règles de sûreté pour les entreposages nucléaires sont clarifiées et précisées, notamment en cas d'inondation ou de séisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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