Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification des obligations de sûreté pour les entreposages nucléaires
Résumé. Les règles de sûreté pour les entreposages nucléaires sont clarifiées et précisées, notamment en cas d'inondation ou de séisme.
A modifié les dispositions suivantes :