Décret n°2016-1501 du 7 novembre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 12 mai 1981

Art. 6

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Ajout de conditions pour l'introduction de déchets radioactifs

Résumé. Le décret ajoute des conditions spécifiques pour l'introduction de déchets radioactifs dans certaines fosses, incluant des délais et des exigences de conformité à respecter avant l'autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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