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Ajout de conditions pour l'introduction de déchets radioactifs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1501 du 7 novembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 12 mai 1981
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Clarification des obligations de sûreté pour les entreposages nucléaires
Décret n°2016-1501 du 7 novembre 2016 · art. 4
Procédures d'introduction de substances radioactives
Décret du 12 mai 1981 · art. 6 (M)
Art. 20
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
Modification des règles de stockage des déchets radioactifs
Décret n°2016-1501 du 7 novembre 2016