Décret n°2016-1489 du 3 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008

Art. 28

- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

Art. 30

- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

Art. 29

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Modification des conditions de promotion dans la marine

Résumé. Les règles de promotion des capitaines et lieutenants de vaisseau sont modifiées pour préciser les diplômes requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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