Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de promotion dans la marine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Art. 30 : Promotion des capitaines au grade de commandant
→ Version 2Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 29 : Promotion des capitaines au grade de commandant
→ Version 2
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008Art. 28
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Art. 30
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 29