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Décret n°2016-1489 du 3 novembre 2016

portant modifications statutaires de divers corps militaires pour la promotion au grade de commandant ou à un grade équivalent

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de promotion dans l'armée

Résumé. Ce décret modifie les règles de promotion des chefs de musique, capitaines et lieutenants de vaisseau dans l'armée, en précisant les diplômes requis et l'ancienneté nécessaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique des armées et de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 9 octobre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des conditions de promotion pour les chefs de musique

Résumé. Les chefs de musique peuvent être promus avec des diplômes différents et sous certaines conditions d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de promotion dans la marine

Résumé. Les règles de promotion des capitaines et lieutenants de vaisseau sont modifiées pour préciser les diplômes requis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 novembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2016

Décret n°2016-1489 du 3 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3