En vigueur depuis le 15 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension géographique d'un décret sur l'autorisation de sortie du territoire
Résumé. Ce décret précise que les règles pour autoriser un enfant à quitter le territoire s'appliquent aussi en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Le présent décret est applicable en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.