En vigueur depuis le 15 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'autorisation de sortie du territoire
Résumé. Ce décret précise que l'autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur entrera en vigueur le 15 janvier 2017.
Le présent décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.