Décret n°2016-1482 du 2 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires du Nord - Pas-de-Calais, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2016

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Élection du bureau de la chambre des notaires

Résumé. Un mois après la création de la chambre des notaires du Nord - Pas-de-Calais, ses membres élisent leur bureau pour commencer à travailler.

Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires du Nord - Pas-de-Calais, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.

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En vigueur depuis le samedi 5 novembre 2016

Source : Légifrance