En vigueur depuis le 5 novembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détails d'une expérimentation contre le tabagisme des femmes enceintes
Le cahier des charges de cette expérimentation, la liste des territoires retenus ainsi que les modalités de l'évaluation sont précisés par arrêté du ministre chargé de la santé.