Décret n°2016-1479 du 2 novembre 2016

Article 4

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Article 4

Le cahier des charges de cette expérimentation, la liste des territoires retenus ainsi que les modalités de l'évaluation sont précisés par arrêté du ministre chargé de la santé.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2016

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Détails d'une expérimentation contre le tabagisme des femmes enceintes

Résumé. Un décret précise les détails d'une expérimentation pour aider les femmes enceintes à arrêter de fumer, comme les zones concernées et comment évaluer son efficacité.

Le cahier des charges de cette expérimentation, la liste des territoires retenus ainsi que les modalités de l'évaluation sont précisés par arrêté du ministre chargé de la santé.

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