En vigueur depuis le 5 novembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi médical pour les femmes enceintes fumeuses
A l'issue du repérage mentionné à l'article 2 (Repérage du tabagisme chez les femmes enceintes), le médecin ou la sage-femme propose systématiquement à la femme enceinte consommant des produits du tabac une consultation et un suivi qui peuvent être réalisés par le médecin traitant, la sage-femme, le gynécologue obstétricien ou tout professionnel de santé compétent dans la prise en charge du sevrage tabagique. Il l'informe également de la possibilité d'aide à distance.