Décret n°2016-1479 du 2 novembre 2016

Article 5

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Article 5

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2016

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Mise en œuvre d'un décret pour aider les femmes enceintes à arrêter de fumer

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé doit mettre en œuvre un décret qui encourage les femmes enceintes à arrêter de fumer.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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