En vigueur depuis le 5 novembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en œuvre d'un décret pour aider les femmes enceintes à arrêter de fumer
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.