En vigueur depuis le 5 novembre 2016
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Expérimentation pour aider les femmes enceintes à arrêter de fumer
Dans le cadre de l'expérimentation prévue à l'article 135 de la loi du 26 janvier 2016 susvisée (Expérience de consultations anti-tabac pour femmes enceintes), chaque agence régionale de santé volontaire propose une liste des territoires sur lesquels il est proposé à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac une consultation et un suivi spécialisés aux fins de la sensibiliser à l'intérêt d'arrêter sa consommation, selon les modalités définies aux articles 2 (Repérage du tabagisme chez les femmes enceintes), 3 (Suivi médical pour le sevrage tabagique des femmes enceintes) et 4 (Expérimentation de santé : modalités précisées) du présent décret.
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