Décret n°2016-1479 du 2 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Le repérage de la consommation de tabac des femmes enceintes est effectué par les médecins et les sages-femmes soit à l'occasion du premier examen prénatal, soit à l'occasion de l'entretien prénatal précoce mentionnés à l'article L. 2122-1 du code de la santé publique (Surveillance médicale pendant la grossesse).
Ce repérage peut être réalisé à tout moment du suivi de la grossesse.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2016

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Dépistage du tabagisme chez les femmes enceintes

Résumé. Les médecins et sages-femmes vérifient si les femmes enceintes fument, dès le premier examen de grossesse ou lors d'un entretien spécial.

Le repérage de la consommation de tabac des femmes enceintes est effectué par les médecins et les sages-femmes soit à l'occasion du premier examen prénatal, soit à l'occasion de l'entretien prénatal précoce mentionnés à l'article L. 2122-1 du code de la santé publique (Surveillance médicale pendant la grossesse).
Ce repérage peut être réalisé à tout moment du suivi de la grossesse.

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En vigueur depuis le samedi 5 novembre 2016

Source : Légifrance