En vigueur depuis le 5 novembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépistage du tabagisme chez les femmes enceintes
Le repérage de la consommation de tabac des femmes enceintes est effectué par les médecins et les sages-femmes soit à l'occasion du premier examen prénatal, soit à l'occasion de l'entretien prénatal précoce mentionnés à l'article L. 2122-1 du code de la santé publique (Surveillance médicale pendant la grossesse).
Ce repérage peut être réalisé à tout moment du suivi de la grossesse.