En vigueur depuis le 5 novembre 2016
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Augmentation des nominations pour les techniciens de l'environnement en 2016
Par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article 9 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Nombre maximal de nominations dans la fonction publique), la proportion pouvant être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps des techniciens de l'environnement, régi par les décrets du 5 juillet 2001 et du 11 novembre 2009 susvisés, est fixée à 460 % au titre de l'année 2016.