Décret n°2016-1477 du 2 novembre 2016

Article 3

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Article 3

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2016

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Exécution d'un décret sur les fonctionnaires de l'environnement

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre, concernant des règles spécifiques pour les fonctionnaires de l'environnement.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 novembre 2016

Source : Légifrance