Décret n°2016-1469 du 28 octobre 2016

Article 8

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Article 8

Les conseillers d'administration des affaires sociales en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés selon les dispositions du tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon spécial Echelon spécial Ancienneté acquise
7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise

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En vigueur depuis le 4 novembre 2016

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Reclassement des conseillers d'administration des affaires sociales

Résumé. Les conseillers d'administration des affaires sociales voient leur échelon reclassé selon un tableau de correspondance, en conservant leur ancienneté acquise.

Les conseillers d'administration des affaires sociales en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés selon les dispositions du tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon spécial Echelon spécial Ancienneté acquise
7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise

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