Décret n°2016-1469 du 28 octobre 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-547 du 10 juin 2008

Art. 9

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Conservation de l'ancienneté et du traitement pour les conseillers d'administration

Résumé. Les fonctionnaires nommés conseillers d'administration des affaires sociales conservent leur ancienneté et leur traitement s'ils sont plus favorables que ceux de leur nouvel emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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