JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 7

Article 7

L'article 9 du même décretest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine » sont remplacés par les mots : « à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine » ;
2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « que leur avait procurée » sont remplacés par les mots : « qu'avait procurée ».


Historique des versions

Version 1

L'article 9 du même décretest ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine » sont remplacés par les mots : « à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine » ;

2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « que leur avait procurée » sont remplacés par les mots : « qu'avait procurée ».