Décret n°2016-1469 du 28 octobre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-547 du 10 juin 2008

Art. 8

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Modification des échelons et durées pour le poste de conseiller d'administration

Résumé. Le décret modifie les échelons et la durée de passage entre eux pour le poste de conseiller d'administration des affaires sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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