JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 6

Article 6

L'article 8 du même décretest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « neuf » ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour les deux premiers échelons, à deux ans pour les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons et à deux ans et six mois pour les septième et huitième échelons. » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « septième échelon » sont remplacés par les mots : « neuvième échelon ».


Historique des versions

Version 1

L'article 8 du même décretest ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « neuf » ;

2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour les deux premiers échelons, à deux ans pour les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons et à deux ans et six mois pour les septième et huitième échelons. » ;

3° Au troisième alinéa, les mots : « septième échelon » sont remplacés par les mots : « neuvième échelon ».