Décret n°2016-1469 du 28 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-547 du 10 juin 2008

Art. 4

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Modification des conditions de nomination pour les conseillers d'administration des affaires sociales

Résumé. Les fonctionnaires peuvent être nommés conseillers d'administration des affaires sociales avec seulement dix ans d'ancienneté et trois ans de services effectifs dans un grade d'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

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