Décret n°2016-1469 du 28 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-547 du 10 juin 2008

Art. 3

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Modification des ministres responsables des emplois de conseiller d'administration

Résumé. Le décret modifie les ministres responsables de la fixation du nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales et leur localisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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