Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions des conseillers d'administration
Résumé. Les conseillers d'administration des affaires sociales voient leurs missions élargies pour inclure la jeunesse et les sports.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-547 du 10 juin 2008Art. 2 : Rôles des conseillers d'administration des affaires sociales
→ Version 2
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- Décret n°2008-547 du 10 juin 2008Art. 2