Décret n°2016-1469 du 28 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-547 du 10 juin 2008

Art. 2

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Extension des missions des conseillers d'administration

Résumé. Les conseillers d'administration des affaires sociales voient leurs missions élargies pour inclure la jeunesse et les sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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