Décret n°2016-1461 du 28 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D5221-2-1

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Autorisation de travail temporaire pour les travailleurs étrangers

Résumé. Les travailleurs étrangers peuvent travailler en France jusqu'à trois mois sans autorisation pour des activités spécifiques comme le sport, la culture ou la musique.

A créé les dispositions suivantes :

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