Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de travail temporaire pour les travailleurs étrangers
A créé les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2016-1461 du 28 octobre 2016
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D5221-2-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Exemptions d'autorisation de travail pour les travailleurs étrangers
Code du travail · art. D5221-2-1 (V)
Détachement temporaire de salariés par des employeurs étrangers
Code du travail · art. L1262-1
Exemptions d'autorisation de travail pour certains travailleurs étrangers
Code du travail · art. L5221-2-1
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail