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Autorisation de travail temporaire pour les travailleurs étrangers
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D5221-2-1
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pris pour l'application de l'article L. 5221-2-1 du code du travail et fixant la liste des domaines pour lesquels l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d'autorisation de travail
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5221-2 (Conditions pour qu'un étranger travaille en France) et L. 5221-2-1 (Exemptions d'autorisation de travail pour certains travailleurs étrangers) ;
Vu l'avis du 7 juin 2016 du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D5221-2-1
1 version
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2 cités
En vigueur depuis le 31 octobre 2016
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri