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Décret n°2016-1461 du 28 octobre 2016

pris pour l'application de l'article L. 5221-2-1 du code du travail et fixant la liste des domaines pour lesquels l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d'autorisation de travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travail temporaire des étrangers en France

Résumé. Ce décret permet aux travailleurs étrangers de travailler en France jusqu'à trois mois sans autorisation pour des activités comme le sport ou la culture.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5221-2 (Conditions pour qu'un étranger travaille en France) et L. 5221-2-1 (Exemptions d'autorisation de travail pour certains travailleurs étrangers) ;

Vu l'avis du 7 juin 2016 du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles,

Décrète :

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Autorisation de travail temporaire pour les travailleurs étrangers

Résumé. Les travailleurs étrangers peuvent travailler en France jusqu'à trois mois sans autorisation pour des activités spécifiques comme le sport, la culture ou la musique.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2016

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres du travail et de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2016

Décret n°2016-1461 du 28 octobre 2016
Article 1
Article 2