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Publication des actes administratifs en format papier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le format de diffusionCode général des collectivités territorialesArt. R3131-1 : Publication des actes départementaux
→ Version 3 : Précision sur les modalités de diffusion du recueilCode général des collectivités territorialesArt. R4141-1 : Publication des décisions régionales
→ Version 2 : Précision sur les modalités de diffusion du recueil
- Code général des collectivités territorialesArt. R2121-10, Art. R3131-1, Art. R4141-1, Art. R5211-41