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Chapitre Ier

Dispositions relatives au contentieux de l'obligation de quitter le territoire français et des décisions notifiées simultanément

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Article 11

JORF n°0254 du 30 octobre 2016

Article 10

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Au deuxième alinéa de l'article R. 776-17, après les mots : « prévus par », sont insérés les mots : « la sous-section 1 de ».

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Au deuxième alinéa de l'article R. 776-17, après les mots : « prévus par », sont insérés les mots : « la sous-section 1 de ».