Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du suivi spécialisé des condamnés pour terrorisme
Résumé. Le juge de Paris peut maintenant ordonner un suivi spécialisé pour toutes les personnes condamnées pour terrorisme, pas seulement dans des cas précis.
A modifié les dispositions suivantes :