Décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'objectif de développement de l'électromobilité pour les véhicules particuliers et utilitaires légers de moins d'une tonne de charge utile est de 2 400 000 véhicules électriques ou hybrides rechargeables en 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectif de véhicules électriques en France

Résumé. La France vise à avoir 2,4 millions de voitures électriques ou hybrides rechargeables d'ici 2023.

L'objectif de développement de l'électromobilité pour les véhicules particuliers et utilitaires légers de moins d'une tonne de charge utile est de 2 400 000 véhicules électriques ou hybrides rechargeables en 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2016

Source : Légifrance