Décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016

Article 12

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Article 12

Conformément à l'article L. 311-5-7 du code de l'énergie (Plan stratégique pour les gros producteurs d'électricité), dans un délai maximal de six mois à compter de la publication du présent décret, Electricité de France établit un plan stratégique compatible avec les orientations de la programmation pluriannuelle de l'énergie qui fixe l'objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % de la production d'électricité à l'horizon 2025.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2016

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Plan stratégique d'EDF pour réduire le nucléaire

Résumé. EDF doit préparer un plan pour réduire la part du nucléaire à 50% de l'électricité produite d'ici 2025.

Conformément à l'article L. 311-5-7 du code de l'énergie (Plan stratégique pour les gros producteurs d'électricité), dans un délai maximal de six mois à compter de la publication du présent décret, Electricité de France établit un plan stratégique compatible avec les orientations de la programmation pluriannuelle de l'énergie qui fixe l'objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % de la production d'électricité à l'horizon 2025.

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Source : Légifrance