Décret n°2016-144 du 11 février 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D3261-15-1, Art. D3261-15-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3261-15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un remboursement des frais de trajet à vélo

Résumé. Les employeurs peuvent rembourser une partie des frais de trajet à vélo entre le domicile et le travail, avec un montant fixe de 25 centimes par kilomètre.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R3261-15
- Code du travail
Art. R3261-15

Historique des versions

Source : Légifrance