Décret n°2016-1439 du 26 octobre 2016

Article 6

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Article 6

La ministre du logement et de l'habitat durable et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2016

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Exécution du décret sur la rénovation des copropriétés

Résumé. Le décret charge les ministres du logement et de la ville de mettre en œuvre les mesures pour améliorer les copropriétés dégradées.

La ministre du logement et de l'habitat durable et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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