Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adhésion multiple des organisations de producteurs à des associations
Résumé. Les organisations de producteurs peuvent désormais adhérer à plusieurs associations pour un même produit, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :