Décret n°2016-1420 du 20 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D551-136

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Adhésion multiple des organisations de producteurs à des associations

Résumé. Les organisations de producteurs peuvent désormais adhérer à plusieurs associations pour un même produit, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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